Certification Q18 des installations électriques : quelles implications pour les garagistes ?

Certification Q18 des installations électriques : quelles implications pour les garagistes ?

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6 questions et 6 réponses pour tout savoir sur le certificat Q18 !

 

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Pour des questions de sécurité, les installations électriques industrielles doivent faire l’objet d’un contrôle pour prévenir des risques d’incendies et de surcharge. Certains contrôles sont réglementaires et d’autres imposés par les assureurs. C’est le cas de la certification Q18.

Quel est l’intérêt de procéder à une vérification de la norme Q18 ? Certes, les accidents liés aux installations électriques sont très rares. Cependant, ils sont particulièrement graves. Les derniers chiffres publiés par la CNAM montrent qu’en 2016, « 1.16% des accidents de travail avec arrêt lié au risque électrique sont mortels, contre 0.082% pour l’ensemble des risques. 9,14% des arrêts de travail avec arrêt engendrent une incapacité permanente, contre 5,46% pour l’ensemble des risques. »

La prévention doit s’effectuer sur plusieurs niveaux : d’une part, à travers la mise en conformité des installations et d’autre part, sur le respect des règles de sécurité par les salariés. Pour rappel, depuis le 1er juillet 2015, l’employeur a l’obligation de fournir une formation sur les risques électriques et les mesures de prévention à ses salariés procédant à des opérations sur des installations électriques ou œuvrant à proximité.

1) Le certificat Q18, de quoi s’agit-il ?

La vérification Q18 est une procédure qui vous sera notamment exigée par certaines sociétés d’assurance. Elle couvre les installations électriques du bâtiment dans son ensemble et ne se limite pas aux locaux à risque. Ce contrôle sert à apprécier les risques d’incendies et d’explosion et peut être exigé annuellement par un organisme agréé par le Centre National de Prévention et de Protection (CNPP). A l’issue de la visite, un compte-rendu de certification Q18 vous est remis, que vous pourrez ainsi présenter à votre assureur.

2) Le référentiel APSAD D18 : qu’est-ce que c’est ?

Depuis le 1er janvier 2014, le Q18 a changé de référentiel : l’APSAD D18. Il étend le contrôle à l’ensemble des installations électriques de l’établissement, jusque-là limité aux locaux à risque d’incendie ou d’explosion. Le référentiel APSAD D18 a pour objectif d’accompagner les organismes de vérification et de prévention, les commanditaires (chefs d’entreprise, maîtres d’ouvrage, etc.) et les prescripteurs (bureaux d’étude, assureurs, etc.) dans leur démarche de prévention des risques. Il décrit la procédure pour la réalisation de deux types de missions :

  • La vérification des installations avec la rédaction d’un compte-rendu de vérification Q18.
  • La mission d’assistance prévention risques électriques (APRE), qui permet de mettre en place des mesures de prévention et de protection des biens.

3) Pourquoi ?

Pour l’assureur, ce document lui permet d’évaluer annuellement le niveau de risque d’incendie et d’explosion de l’installation électrique de l’établissement, mais aussi de connaitre les travaux de maintenance prévus et réalisés par l’entreprise.

Pour vous garagistes, concessionnaires, et constructeurs, c’est un véritable outil d’identification des dangers. Cela vous permet de procéder aux aménagements nécessaires pour sécuriser vos installations, mais surtout d’informer, de prévenir et de former vos salariés des risques potentiels.

4) Quels sont les risques pour vous ?

Cette procédure sert à vous protéger des défaillances éventuelles de vos installations électriques qui pourraient aboutir à des conséquences néfastes pour votre établissement :  

  • Le risque d’arrêt temporaire de votre activité
  • Les accidents potentiels sur vos salariés et vos clients
  • Le retrait potentiel total ou partiel de votre assureur
  • Les risques de sanctions de l’inspection du travail

Si votre certification n’est pas à jour, votre assureur peut décliner toute responsabilité en cas d’accident de travail. La Caisse Régionale d’Assurance Maladie et l’Inspection du Travail sont également susceptibles de vous réclamer le certificat Q18.

5) Vérification initiale, obligatoire, CONSUEL, Q18, et Q19 : et si on faisait le point ?

Il existe des contrôles réglementaires imposés par l’État, mais également des contrôles complémentaires, notamment exigés par votre compagnie d’assurance.

  • Les contrôles réglementaires obligatoires :
    • La vérification initiale est à effectuer avant la première mise ou remise en service des installations électriques. Si le réseau électrique a subi un changement structurel, un nouveau contrôle doit être réalisé.
    • La vérification périodique est réalisée annuellement. Elle permet de vérifier le maintien en état de conformité des installations suivant l’arrêté du 19 avril 2012 qui définit les normes d’installations électriques pour les bâtiments destinés à recevoir du public.
      • Le certificat de conformité CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) doit être effectué avant toute mise sous tension dans le cas où votre installation est neuve ou a subi des modifications majeures.

 

Ces contrôles sont réalisés par des organismes habilités par le Comité français d’accréditation (COFRAC), chargé de délivrer les accréditations aux organismes intervenant dans l’évaluation de la conformité en France.

  • Q18 et Q19 :
    • Les certifications Q18 et Q19 ont les mêmes objectifs en termes de sécurisation. La différence, c’est le mode de vérification. Le Q19 requiert l’utilisation de la thermographie infrarouge qui permet de détecter les zones d’échauffements anormaux non visibles par la procédure employée pour la certification Q18. Tout comme le Q18, votre assureur peut exiger un contrôle Q19. Ce compte-rendu doit, comme le Q18, être réalisé par un organisme agrée CNPP (Centre National de Prévention et de Protection). Ces deux vérifications sur installations électriques sont complémentaires aux contrôles réglementaires.

6) Combien ça coûte ?

De nombreux organismes proposent une gamme de forfaits pour réaliser plusieurs vérifications réglementaires ou complémentaires. Les prix varient selon les prestataires, le nombres de certifications mais aussi la surface de votre garage. Il faudra compter quelques centaines d’euros pour obtenir ce fameux certificat Q18 exigé par votre assureur.

 

Que faut-il retenir ? Certes, le certificat Q18 n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé, notamment auprès de vos assureurs et de la CRAM en cas d’accidents. Cette mesure a pour objectif de prévenir tout accident et risque liés aux installations électriques et donc d’assurer la sécurité de vos employés et de vos clients, ce qui signifie également pour vous, la protection de l’exercice de votre activité.

France Atelier peut vous accompagner dans l’audit de votre atelier et certifier la conformité de celui-ci aux normes électriques en vigueur.

 

« Expert Marché France Atelier »

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