Des aides financières pour faire
face aux problèmes de TMS

Des aides financières pour faire face aux problèmes de TMS

En matière de prévention des TMS (Troubles Musculosquelettiques) des aides financières sont disponibles auprès des CARSAT, CRAM et CGSS pour accompagner l’entreprise.

 


 

France Atelier vous accompagne dans le montage des dossiers.

Les aides financières simplifiées

Des aides financières sont proposées aux entreprises de moins de 50 salariés du secteur de la réparation automobile et des garages. Elles permettent aux chefs d’entreprise d’investir pour protéger leurs salariés contre les principaux risques professionnels liés à leurs activités.
Plusieurs niveaux d’aides sont proposés, selon vos besoins – rendez-vous sur le site AMELI de votre région – sélectionnez « entreprise » / « santé-travail »

Une aide financière pour protéger les salariés de la réparation automobile 

L’aide « Garage + sûr » fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Cette aide financière d’un montant de 40 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour acquérir du matériel. Elle est plafonnée à 25 000 euros. Cette aide peut être réservée jusqu’au 31/12/2019.

Une aide financière pour protéger les salariés contre les risques liés au diesel

L’aide financière accordée par les caisses régionales de L’Assurance Maladie – Risques professionnels (Carsat, Cramif ou CGSS) correspond à 50 % de l’investissement hors taxes (HT) fait par l’entreprise.

Ce montant est plafonné, selon les équipements suivants à :

  • 5000 € par système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité ;
  • 3000 € pour le remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant ;
  • 3000 € par cabine installée pour les centres de contrôle poids lourd.

Pour aider les petites et moyennes entreprises à agir durablement contre les TMS, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels lance TMS Pros Action.
Cette aide vous permet d’acheter du matériel et/ou des équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes, mais également la réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés.
Plafonnée à 25000 €, TMS Pros Action finance à hauteur de 50 % cet investissement hors taxes (HT) pour un minimum de 2000 € HT.

Une aide pour former et mettre en place un plan d’actions contre les troubles musculosquelettiques.

Il s’agit d’une aide financière pour initier et formaliser un projet de prévention en entreprise. Elle s’adresse exclusivement aux entreprises de 1 à 49 salariés en France.

Plafonnée à 25 000€ (hors taxe), cette aide peut financer 70 % du montant des prestations suivantes :

  • La formation d’une personne ressource en interne. Objectif : la rendre autonome pour qu’elle soit capable d’animer et de mettre en œuvre un projet de prévention des troubles musculosquelettiques dans l’entreprise, c’est-à-dire réaliser un diagnostic et un plan d’actions de prévention.

 

Et/Ou

 

  • Une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.

Une aide pour former et mettre en place un plan d’actions contre les troubles musculosquelettiques.

Il s’agit d’une aide financière pour initier et formaliser un projet de prévention en entreprise. Elle s’adresse exclusivement aux entreprises de 1 à 49 salariés en France.

Plafonnée à 25 000€ (hors taxe), cette aide peut financer 70 % du montant des prestations suivantes :

  • La formation d’une personne ressource en interne. Objectif : la rendre autonome pour qu’elle soit capable d’animer et de mettre en œuvre un projet de prévention des troubles musculosquelettiques dans l’entreprise, c’est-à-dire réaliser un diagnostic et un plan d’actions de prévention.

 

Et/Ou

 

  • Une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.

« Expert Marché France Atelier » 

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