Libéralisation du marché des pièces détachées : l’Assemblée nationale vote oui !

Libéralisation du marché des pièces détachées : l'Assemblée nationale vote oui!

Dans le cadre de la loi d’orientation sur les mobilités (LOM), l’Assemblé nationale vient d’adopter, en première lecture, l’amendement sur la libéralisation des pièces détachées automobiles. Le gouvernement français entend libéraliser la commercialisation des pièces dites « visibles » (rétroviseurs, carrosserie, ailes, vitres, phares …) en mettant fin au monopole constructeur afin de redonner du pouvoir d’achat aux français.

 

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La fin d’un monopole

A l’heure actuelle, la fabrication et la commercialisation des pièces de rechanges dites « visibles » sont réservées aux constructeurs car celles-ci sont protégées par la propriété intellectuelle. « En France en effet, à la différence de nombreux pays européens, les constructeurs sont les seuls à décider qui a le droit de fabriquer et qui a le droit de vendre les pièces détachées de carrosserie (pare-chocs, phare, rétroviseur, etc.). Par conséquent, le prix de ces pièces, et donc de la réparation automobile, est bien plus élevé chez nous que chez nos voisins. » explique l’UFC-Que-Choisir. Un monopole qui défavorise les automobilistes qui consacrent en moyenne 500annuels dans le remplacement des pièces détachées selon l’ANFA (l’organisme de formation du secteur automobile).

Pour justifier l’impact de cette mesure, le gouvernement s’appuie sur l’enquête de l’UFC Que-Choisir qui estime que cette libre concurrence libérerait 415 millions d’euros de pouvoir d’achat supplémentaire aux français, grâce notamment à une baisse des primes d’assurances et une baisse des prix des pièces de rechanges qui pourrait atteindre 6% à 15%.

La question des droits d’auteurs

En France, les pièces détachées dites « visibles » sont protégées par la loi sur les dessins et modèles ainsi que par les droits d’auteurs. L’amendement portant sur le projet de loi d’orientation des mobilités du 22 mai prévoit une réduction de la durée de la protection intellectuelle de ces pièces passant de 25 ans à 10 ans.  Passée cette échéance, les dessins et modèles des pièces de carrosserie ne seront plus la propriété des constructeurs et tomberont dans le domaine public.

La Feda (Fédération de la distribution automobile), en partie satisfaite de cette modification, souhaitait étendre cette libéralisation aux droits d’auteurs pour renforcer le dispositif déjà mis en place. Modification entendu par l’assemblée nationale qui a adopté en séance publique l’amendement n°2266 de Pascale Boyer (LREM) qui précise : « Le présent amendement complète en effet le code de la propriété intellectuelle afin d’empêcher que les constructeurs automobiles ne s’appuient sur le droit d’auteur pour reconstituer un monopole … » Cette disposition entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

Une libéralisation totale d’ici 2021

L’exécutif envisage une libéralisation en deux temps : « Les mesures seront prises progressivement, d’abord sur les phares, les vitres et les rétroviseurs, puis sur les pièces de carrosserie. Et en parallèle, nous encouragerons l’utilisation de pièces de seconde main… » a dévoilé Edouard Philippe lors de son allocution du 5 mars à l’occasion des dix ans de l’Autorité de la concurrence. La libéralisation pour les pièces de vitrage, d’optique et des rétroviseurs serait donc totale dès le 1er janvier 2020. Pour ce qui touche les pièces de carrosserie, celle-ci devrait être effective au 1er janvier 2021.

Des perspectives intéressantes

Malgré la colère des constructeurs à l’ouverture du marché, de nouvelles perspectives intéressantes vont naître pour les sous-traitants du secteur automobile. Ces derniers auront bientôt la possibilité de pouvoir fabriquer et commercialiser des pièces détachées pour les véhicules de marques françaises mais aussi étrangères. Dans le domaine de l’après-vente, le nerf de la guerre, le vecteur de marge le plus puissant, c’est la pièce de rechange. La bataille concurrentielle va donc s’exercer pleinement.

Tous les acteurs du marché, constructeurs, concessionnaires, équipementiers se tournent vers la pièce de rechange. Avec un parc automobile vieillissant le marché de la pièce de rechange prend tout son sens. Tous les acteurs du marché vont développer des ateliers de réparation, d’entretien et d’installation. Des nouveaux besoins vont émerger autour de l’équipement d’ateliers, un univers dans lequel France Atelier a toute sa légitimité.

 

« Expert Marché France Atelier »

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